La prévoyance est souvent considérée comme le premier sujet à couvrir pour un médecin. En effet, ce contrat est prioritaire car il permet de protéger les revenus professionnels en cas d’arrêt de travail.
Pourquoi souscrire un contrat prévoyance pour un médecin ?
Les contrats de prévoyance couvrent traditionnellement 3 types de risques :
- L’incapacité temporaire de travail (ITT)
- L’invalidité
- Le décès
Ces 3 risques seront détaillés plus bas.
Pour bien comprendre l’intérêt pour un médecin de se couvrir en cas d’arrêt de travail, il faut comparer sa situation à celle d’un commerçant par exemple. En cas d’arrêt de travail, le commerçant pourra confier sa boutique à son salarié. Même si cette situation n’est pas viable à long terme, elle permet de faire face à l’imprévu et peut durer quelques mois sans souci particulier. En revanche, un médecin qui ne travaille pas verra ses revenus stoppés immédiatement : il ne peut pas se faire remplacer par un salarié.
Incapacité temporaire de travail du médecin : C'est quoi ?
Comme nous venons de le voir, le médecin qui est en incapacité temporaire de travailler (ITT) ne perçoit plus de revenus. Cette situation n’est pas banale : pensons au gérant d’hôtel par exemple : en cas d’ITT, il pourra se faire aider ou trouver une personne pour gérer l’hôtel moyennant rémunération. Contrairement à l’hôtelier, le médecin est le seul à pouvoir faire vivre son cabinet. Ainsi, il se trouvera souvent dans une situation financière délicate en cas de maladie longue ou d’accident. En effet, la fiscalité française est telle que nous constatons souvent que les médecins ont peut de marge financière, même lorsque leurs revenus sont très élevés (BNC supérieur à 200 K€). Le contrat de prévoyance sert donc à verser une Indemnité Journalière (IJ) en cas d’ITT.
Avec un BNC moyen de 76 000 € pour les médecins généralistes et 107 000 € pour les spécialistes*, les revenus des médecins les portent souvent à une imposition élevée. Généralement, la tranche marginale d’imposition d’un médecin en milieu de carrière sera de 41% (en fonction de sa situation familiale). Ainsi, les trésoreries les plus tendues se trouveront chez les médecins qui ont un BNC imposé à 41% et qui réalisent des investissements immobiliers en revenus fonciers. En effet, dans ce cas les loyers seront imposés à 41% + 17.2% de prélèvements sociaux avant de pouvoir commencer à rembourser les mensualités du crédit !
*Source Carmf 2018
Qu'est-ce qui est prévu par la CARMF en cas d'arrêt de travail (ITT) ?
C’est la CARMF qui gère à la fois la retraite et la prévoyance des médecins généralistes et spécialistes. Le montant des indemnités journalières (IJ) versées par la CARMF dépendra du BNC de l’avant dernière année. En effet, les cotisations sont calculées selon 3 classes forfaitaires :
- Classe A : 631 € pour des revenus inférieurs à 41 136 € (1 PASS*)
- Classe B : 738 € pour des revenus compris entre 41 136 € (1 PASS) et 123 408 € (3 PASS)
- Classe C : 863 € pour des revenus supérieurs à 123 408 € (3 PASS)
Exemple : Un médecin spécialiste marseillais dégageant un BNC de 100 000 € cotisera 738 € par an pour sa prévoyance CARMF.
En cas d’arrêt de travail (ITT), ces cotisations donnent droit à des indemnités journalières (IJ) en fonction de la classe :
- Classe A : 67,54 €**
- Classe B : 101,31 €
- Classe C : 135,08 €
Exemple : Si nous poursuivons notre exemple, ce médecin aurait droit à des IJ de 101.31 € représentant un revenu mensuel de 3 039 € soit une baisse de revenu de 5 294 € par rapport à son BNC habituel.
* PASS : plafond annuel de Sécurité sociale à 41 136 € pour 2021.
** Pour les médecins de + de 62 ans, des minorations sont prévues
Nous avons vu dans notre exemple que pour un BNC de 100 000 €, la CARMF ne couvrira que 36% des revenus.
Quel délai de carence pour les IJ versées par la CARMF ?
Le délais de carence appliqué par la CARMF pour le versement des IJ été historiquement fixé à 90 jours. C’est à dire que l’indemnité était versé à compter du 91ème jour d’arrêt de travail. Il appartient donc au médecin de se couvrir avec un contrat de prévoyance privé pour couvrir la période antérieure à ce 91ème jour.
Dans le contexte exceptionnel du Coronavirus, le bureau de la CARMF a décidé en 2020 de supprimer le délai de carence de 90 jours. Cette mesure exceptionnelle concerne les médecins malade du Covid ainsi que ceux en situation fragile (ALD) et qui ne peuvent pas travailler dans ce contexte.
Quel montant pour les Indemnités Journalières (IJ) du contrat de prévoyance ?
Traditionnellement, la plupart des assureurs calquent le niveau des IJ sur le BNC habituel du médecin. Lorsque nous réalisons des sondages auprès de nos client, ceux ci sont plus de 70% à opter pour des IJ à 100% de la rémunération habituelle. Notre conseil est d’adopter une approche par le besoin pour estimer le niveau d’IJ nécessaire pour couvrir les charges fixes du médecin et de sa famille. En effet, le but de ce contrat sera de permettre au client de faire face à ses obligations financières en cas de coup dur.
2 types de charges fixes peuvent être pris en compte :
- Les frais généraux du cabinet : charges sociales du médecin (environ 50% du BNC), loyer professionnel, salaire de l’assistant(e)…
- Les frais fixes du médecin et de sa famille : loyer/crédit de résidence principale, fiscalité personnelle, enfants à charge…
En tant que courtier spécialiste de la protection sociale des médecins, nous allons accompagner notre client pour déterminer ces coûts à l’aide de logiciels et chiffrages issus de notre expérience.
Nos outils informatiques nous permettront également de tenir compte des IJ qui seront versées par la CARMF.
Un approche globale est indispensable pour bien mesurer les besoins en IJ. Un médecin de 40 ans qui détient 200 000 € de placements liquides a-t-il les mêmes besoin que son confrère qui vient de divorcer et qui n’a jamais développé son patrimoine ? Une chirurgienne de 50 ans avec 3 enfants en études supérieurs a-t-elle les mêmes besoins que sa consœur de 5 ans de plus, sans enfant à charge et mariée à un orthopédiste reconnu ?
Qu'est-ce qui est prévu par la CARMF en cas d'invalidité ?
L’invalidité est un arrêt de travail définitif avant l’âge de départ à la retraite. La CPAM qui est compétente sur ce point considère comme invalide le médecin qui verra sa capacité de travail réduite d’au moins 66% après un accident ou une maladie d’origine extra professionnelle. En cas d’invalidité, le médecin devra ouvrir un dossier auprès de la CPAM qui statuera puis transmettra le dossier à la CARMF pour le règlement de la pension.
La pension d’invalidité dépendra – comme les IJ – de la classe de cotisation du médecin :
- Classe A : 15 556.80 € en 2020
- Classe B : 19 446 € en 2020
- Classe C : 25 928 € en 2020
Des majorations sont prévues en cas de mariage, d’obligation de recours à tierce personne ou en présence d’au moins 3 enfants à charge.
Ici encore, le contrat de prévoyance permettra de prendre le relai pour compléter la pension de la CARMF et atteindre le revenu nécessaire.
Quelle déductibilité pour un contrat de prévoyance Madelin ?
Depuis 1994, la loi Madelin permet aux professionnel libéraux de souscrire des assurances privées pour couvrir leurs risques en santé, prévoyance et retraite. En effet, le déficit de couverture des libéraux par rapport aux salarié à conduit le législateur à permettre la déductibilité fiscale des cotisations liées à ces contrats. En clair, les cotisations des contrats Madelin (santé, prévoyance et retraite) viendra réduire le BNC du médecin (ou le résultat de la SELARL).
La déductibilité Madelin est soumise à un plafond qui s’avère suffisant en pratique.
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