Loi Malraux 2018 à Marseille : un dispositif épargné !

02_Hotel_particulierLa loi Malraux à Marseille en bref :

La loi Malraux permet au propriétaire d’un immeuble ancien situé soit dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), soit en secteur sauvegardé, d’imputer les déficits fonciers résultant des dépenses de restauration immobilière sur son revenu global (sans le plafond de 10 700 € / an).

Après l'acquisition d’un logement ancien à rénover, le promoteur spécialisé va obtenir un certificat d’utilité publique des travaux. Les dépenses réalisées pour les travaux donnent droit à une réduction d’impôt pour l'investisseur. Une fois les travaux achevés le logement doit être loué nu dans les douze mois et pendant neuf ans.

Plusieurs villes de notre région proposent des opérations éligibles : Marseille, Avignon, Arles, Nîmes, Aix-en-Provence, Nice... L'intérêt de cette loi est de permettre une défiscalisation importante sur des biens de prestige situés en centre-ville.

Comment fonctionne la défiscalisation d'une loi Malraux à Marseille ? :

La déductibilité porte  sur :

- 22 % des sommes engagées pour les travaux réalisés sur un bien en ZPPAUP

- 30 % pour un bien dans un secteur sauvegardé (généralement dans les centres historiques de nos villes)

Les dépenses annuelles accordant une réduction d’impôts sont plafonnées à 100 000 €.

Par exemple : achat d’un appartement à restaurer 100 000 € en secteur sauvegardé sur lequel 200 000 € de travaux vont être réalisés.
Réduction d’impôt en N : 100 000 * 30 % = 30 000 €
Réduction d’impôt en N+1 : 100 000 * 30 % = 30 000 €
Au total nous avons donc une économie d’impôt de 60 000 € pour un investissement total de 300 000 € (donc un taux de défiscalisation de 20%).

À l’issu de cette période, le bien est mis en location, et l’investisseur perçoit des loyers en revenus fonciers.

Quels sont les quartiers concernés par la loi Malraux à Marseille / Aix / Avignon :

Il existe trois ZPPAUP à Marseille :
La ZPPAUP Belsunce
La ZPPAUP Panier
La ZPPAUP Chapitre Noailles Canebière Opéra Thiers

Dans notre région, les secteurs sauvegardés se trouvent :

A Avignon : le centre-ville d'Avignon et une partie de la commune de Villeneuve-lez- Avignon sont classés en secteur sauvegardé. Plusieurs opérations d'envergure sont proposées chaque année. Pour des projets plus modestes, nous pouvons proposer un achat en bloc de l'immeuble par un groupe d'investisseurs (généralement moins de dix). Ce schéma est très intéressant pour l'investisseur qui est intégré dès le départ du projet. Si vous souhaitez être contacté pour les prochaines opérations, laissez-nous vos coordonnées en cliquant sur ce lien.

A Aix en Provence : La ville possède un secteur sauvegardé depuis 1964 qui couvre une surface de 69 hectares. Il constitue avec le site archéologique d’Entremont et son environnement (ZPPAUP), les abords de l’Atelier Cézanne, du Jas de Bouffan (ancienne propriété de la famille Cézanne), la vallée des Pinchinats, les Granettes (ancienne propriété du peintre Marius Granet et ses alentours), la place de la Rotonde, et la Cité universitaire, un ensemble de sites protégés liés à la qualité de vie en Provence et à celle de foyers artistiques depuis le XVIe siècle. La protection du Patrimoine inclut également le Grand site Sainte Victoire, emblème du pays d’Aix.

Arles : Approuvé par le Conseil d’Etat en 1993, le secteur sauvegardé d’Arles couvre la totalité de la surface du centre historique, soit 54 hectares. Sa mise en révision est engagée et son périmètre étendu à 90 ha.

Des programmes éligibles à la loi Malraux ou aux Monuments Historiques sont régulièrement proposés dans des villes proches de chez nous : Nîmes, Avignon etc...

Vous avez un projet ? Une question ? Appelez nous pour un accompagnement sans surcoût pour vous : 04 84 25 40 60

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