Les 8 choses à savoir avant de créer une SCI

Pourquoi utiliser une SCI ?? Il peut ?tre int?ressant de cr?er une SCI pour d?tenir des biens immobiliers d'investissement. En revanche, nous nous m?fions g?n?ralement des montages consistant ? loger la r?sidence principale dans une SCI. La pluralit? d'associ?s de la SCI 😕 Il faut ?tre au moins 2 pour cr?er une SCI et ?a ne va pas toujours de soi ! Attention ? l'autre associ? : en cas de d?c?s accidentel, ses parts passeront ? sa femme (pour l'usufruit) et ses enfants... peut-?tre mineurs. Dans ce dernier cas, l'intervention du juge des tutelles amputera largement la libert? de gestion des associ?s. Les statuts de la SCI : Contrairement aux statuts des SARL ou des SA, les statuts de la SCI sont libres. Cette libert? est int?ressante mais attention ? l?ing?nierie de droit des affaires dans un cadre familial r?gi avant tout par le droit civil ! Les r?gles de majorit? : Demander que les d?cisions soient prises ? la majorit? semble ?vident dans une soci?t? commerciale. Il n'en va pas forc?ment de m?me dans une SCI familiale... a-t-on envie de voir 2 de ses enfants se liguer contre le dernier ? Ne vaut-il pas mieux que la r?gle les "force" ? se mettre d'accord ? La fiscalit? de la SCI : Une SCI "normale" est dite "? l'IR". Mais attention, s'agissant d'une soci?t? de l'article 8 la part de son r?sultat d?tenue par un associ? ? l'IS devra ?tre calcul?e comme en mati?re de BIC (pour les revenus mais ?galement les plus-values). Attention donc aux holdings ? l'IS qui d?tiennent des SCI patrimoniales ! L'option pour l'IS dans la SCI : Le principal int?r?t de cette option r?side dans l'avantage fiscal li? ? l'amortissement de l'immeuble. En revanche rares sont ceux qui veillent ? couvrir le risque fiscal li? au r?sultat exceptionnel g?n?r? par le jeu des assurances-d?c?s en cas de d?c?s accidentel d'un des associ?s (Art 38-2 du CGI). La comptabilit? de la SCI : La SCI n'a pas ? tenir une comptabilit?... le g?rant doit juste rendre des comptes. En revanche rien n'emp?che de tenir une comptabilit? pour constater et rendre opposables les compte-courants des associ?s. La dissolution de la SCI : En cas de m?sentente entre les associ?s, la SCI est une soci?t? et doit donc ?tre dissolue pour "justes motifs". Le juge voudra qu'on lui prouve que le d?saccord entre associ?s paralyse la soci?t?... ce qui n'est pas si simple ! Notre article vous a int?ress? ? Cliquez sur ce lien pour un savoir plus sur le conseil en organisation patrimonial Remplissez ce formulaire pour obtenir une ?tude gratuite et ?tre inform? en exclusivit? des opportunit?s d'investissement en loi Duflot, loi Malraux et location meubl?e dans la ville qui vous int?resse !

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