Pourquoi se marier ?
D”un point de vue purement organisationnel, se marier est la meilleure façon de se séparer ! La vie commune, l”arrivée d”enfants, les achats communs… tout ça fait beaucoup de sujets à dénouer au moment de la séparation (par divorce ou décès). L”avantage du mariage est qu”il a prévu et organisé tout ça de longue date.
Pourquoi pas se PACSer ?
C”est bien connu : le PACS a les effets fiscaux du mariage mais pas ses effets civils. Quand on se PACSe il faut donc vite signer un testament pour que les partenaires se protègent mutuellement… même par rapport à leurs propres enfants qui ont – à défaut -droit à tout le patrimoine en cas de décès accidentel. Le principal défaut du PACS est qu”on ne peut pas changer de régime à un certain moment.
Que nous raconte-t-on à la mairie ?
Le maire lit toute une série d”articles du Code Civil lors de la cérémonie à un moment ou on n”est pas forcément très concentré… c”est le “régime primaire”. Un article intéressant dit que les époux doivent contribuer aux charges du mariage selon leurs moyens financiers respectifs.
Qu”est ce que le régime légal (communauté d’acquêts) ?
Ce qui est important dans le régime légal c”est la date du mariage car presque tout ce qui est fait après cette date tombe dans la communauté. Dans ce régime il y a 3 masses : les biens propres de Mme., ceux de M. puis la communauté. Normalement cette dernière se liquide 50/50 mais pas toujours (on fait ce qu”on veut). Attention, tous les revenus sont communs y compris les revenus des biens propres !
Faut-il opter pour la séparation de biens ?
Ma réponse est : généralement OUI. Surtout quand il y a une entreprise ou du patrimoine (en plus de la résidence principale). Ce régime est intéressant parce que les patrimoines des époux sont biens distincts à tel point qu”ils peuvent même se vendre des choses. En plus ce régime pourra être adapté le moment venu… surtout quand le risque de divorce est passé.
Et pourquoi pas la participation aux acquêts ?
Ce régime a été ajouté “récemment” en France mais c”est le régime légal en Allemagne. On commence comme en régime séparatiste puis on liquide comme un régime communautaire. L”enrichissement de l”époux fortuné sera partagé avec l”autre grâce à la “créance de participation”. Le problème est que cette créance est très compliquée à calculer (on retrouve les même problématiques que pour le rapport civil des donation). Parlez en à un notaire, il vous le confirmera !
Mon conjoint est-il protégé ?
Depuis la loi de 2001, le conjoint est très bien protégé en cas de décès accidentel : outre la moitié de l”éventuelle communauté, il a droit – au choix – à l”usufruit sur le patrimoine du défunt ou le quart de ce patrimoine en pleine propriété. Disons le tout de suite, l”option en usufruit est choisie dans 95% des cas. Cette protection légale est adaptée pour les gens “normaux” mais génératrice de graves complications lorsque l”époux décédé avait un patrimoine important.
Vivons heureux vivons cachés restons concubins ?
Pour éviter de divorcer on peut rester concubins… ça évite le divorce mais soyons clair ça n”évite pas d”indemniser le conjoint le moins fortuné surtout si c”est lui qui a géré la maison, l”intendance et les enfants depuis plusieurs années… justement en permettant à l”autre de se concentrer sur son travail. On peut faire un testament pour protéger l”autre mais ça coûte 60% de droits ! Enfin n”oublions pas le charme discret de l”ISF pour le concubinage notoire.
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